La Loi

En début d’année, je prends toujours le temps nécessaire pour expliquer aux enfants la Loi et ses grands principes. L’objectif est de faire comprendre à mes élèves ce qu’est la Loi et leur montrer qu’elle s’applique bien à tout le monde (à eux, mais aussi à moi) et que ce n’est pas moi qui l’ai conçue (ni le directeur ou l’inspecteur), mais des ministres ou des parlementaires. Je n’ai donc aucun pouvoir pour la modifier.

L’égalité devant la loi est structurante.

Elle est conçue pour protéger chacun (eux et moi). Du coup, toute infraction à la Loi est sanctionnée par la justice, autant pour les adultes que pour les enfants. Tout le monde est responsable de ses actes et doit assumer chacun d’entre eux. C’est cette égalité devant la Loi qui est structurante et rassurante, parce que la Loi n’est pas écrite contre quelqu’un (contre eux), mais pour tous (donc, aussi pour eux).

Ce temps est toujours très riche et est suivi avec beaucoup d’attention. C’est surtout le moment d’exprimer avec des mots, ce qui n’a pas forcément été dit explicitement jusque-là. Certains enfants ont un grand besoin « d’entendre » ces lois, pour pouvoir construire ce qu’ils sont sur des bases solides[1].

Pour que la Loi soit bien visible, elle est affichée sur la porte d’entrée de la classe et est collée dans le cahier de liaison de chacun. Elle devient une référence permanente, se plaçant au-dessus de tout ce qui est fait dans la classe et dans la vie de chacun.

Comme je ne pouvais pas reprendre l’intégralité de la Loi, ce qui n’aurait eu d’ailleurs aucun intérêt pédagogique, j’ai repris les grands principes d’application de la Loi et ai résumé les grandes lois qui concernent les enfants.

Comprendre le principe général de l’application des lois permet de comprendre la base d’un état de droit, d’un pays comme la France, qui d’un point de vue historique est un phare en ce domaine pour beaucoup d’autres pays.

La Loi commence par quatre lignes en guise de préambule : La Loi s’applique pour tous (enfants et adultes), partout (à l’école et en dehors), tout le temps (durant toute la vie). Cela donne le champ d’application de la loi. Il y apparait qu’elle s’applique également en dehors du cadre de l’école, durant l’année scolaire et au-delà, pour les enfants et pour les adultes. Les maîtres, comme les élèves, ou leurs parents, mais aussi les autres personnes n’ayant pas de lien avec l’école, y sont assujettis.

La loi ne peut pas être établie contre une catégorie d'individus. 
Elle doit s’appliquer à tous, de la même façon.

J’ai repris 6 grands principes de l’application des lois :

A – La Loi est la même pour tous. L’égalité de traitement de chacun face à la loi est un point essentiel à la compréhension de l’intérêt de celle-ci. L’adulte comme l’enfant ; l’homme comme la femme ; le riche comme le pauvre ; le fort comme le faible ; le jeune comme le vieux ; le valide comme le handicapé ; le français comme l’étranger ; l’hétérosexuel comme l’homosexuel ne sont pas pris en tant que minorité, mais comme faisant partie d’un tout : l’Être Humain. Aucun individu ne peut, face à la Loi, obtenir un privilège par rapport à d’autres. Chacun doit respecter la Loi de la même façon. Chacun face à la Loi peut être puni de la même façon. Pour certains enfants issus de minorités sociales, il  est important de l’entendre.

Je rappelle cette loi, lorsque des enfants essayent d’établir une règle contre un individu. La Loi ne peut pas dire : Untel ne peut plus jouer au foot ; elle peut dire : tous ceux qui auront commis telle infraction ne pourront plus jouer au foot

B – La loi est consultable par tous et ne peut être, en aucun cas, rétroactive.

Tout le monde doit connaître la Loi. Personne ne peut s’abriter derrière sa « non connaissance » de la Loi, afin de commettre un délit. À condition que la Loi ait bien été promulguée de manière publique, c’est à chacun de se tenir informé de ce que dit la Loi. Cela implique deux autres sous-principes : d’abord que la Loi est écrite et qu’elle peut être consultable. Ensuite, que la Loi ne peut pas être rétroactive, car dans ce cas, le délit n’existe pas, puisque la Loi ne l’interdisait pas au moment où il aurait été commis.

C – Nul ne peut être sanctionné s’il n’est ni l’auteur, ni le complice, ni l’incitateur d’une infraction.

On ne peut être sanctionné que si l’on est responsable, complice ou incitateur d’une infraction. Il est important de dire quelles sont les trois seules possibilités d’être sanctionné : être auteur, être complice, être incitateur. Bien souvent les enfants oublient les deux dernières. Rappeler que pour certaines infractions, il a fallu s’organiser et que dans ce cas, chacun à bien sa part de responsabilité. Cela permet de poser le principe que personne ne peut être sanctionné s’il ne fait pas partie de ces trois catégories. Ainsi, les punitions collectives sont un abus de la Loi.

D – Le minimum à faire en cas d’infraction est le rappel à la loi.

Tout auteur d’une infraction encourt une décision de justice (avertissement, sanction, réparation). Commettre une infraction implique une décision de justice, même si celle-ci n’a pas forcément un caractère de sanction. Un simple avertissement, avec rappel à la Loi peut suffire pour être considéré comme décision de justice. Quand on ne sait pas quoi faire face à une infraction, le minimum est de rappeler la Loi à l’enfant. Quand une infraction cause un préjudice à un tiers, la réparation doit avoir un caractère obligatoire (cette réparation commence par des excuses).

E – Tout recours à la violence, même pour se faire justice, peut être interprété comme un acte de violence

On ne fait pas justice soi-même. La justice doit être rendue par un tiers neutre. Certains parents demandent à ce que leur enfant ne se laisse pas faire en cas d’agression. Je ne dis pas le contraire quand je demande aux enfants de rechercher par eux-mêmes une solution non-violente à leur conflit. Cela peut passer par un message clair, un médiateur, par un dépôt de plainte devant la justice (dans la classe ce sera une « critique » dans le cahier du Conseil). Je fais comprendre aux enfants que tout recours à la violence, pour se faire soi-même justice, peut être interprété comme un acte de violence, et sanctionné comme tel.

F – La loi ne peut être modifiée que par le parlement.

La Loi est toujours au-dessus de la règle. La Loi ne peut pas être remise en cause ni par eux, ni par moi. La Loi a été votée par le parlement et elle ne peut être modifiée que par le parlement. Cela signifie que, si le Conseil était amené à modifier une règle, celle-ci ne pourrait entrer en contradiction avec la Loi, sous peine de devenir caduque.

Les grandes Lois sont reprises et simplifiées ici pour être comprises par tous et avoir une portée générale, de façon à englober l’ensemble des situations. Elles sont classées par ordre d’importance.

  1. Mettre sa vie ou la vie des autres en danger est une infraction à la Loi. La première loi concerne l’interdit d’attenter à la vie des autres et de soi-même. Cette dernière partie peut trouver son intérêt quand un enfant se blesse volontairement.
  2. Toucher mal-intentionnellement le corps de quelqu’un sans son consentement est une infraction à la Loi. La seconde loi parle des atteintes ou des violences sexuelles. Elle porte en filigrane l’interdit de l’inceste. Il est important que les enfants aient entendus ces mots et qu’ils aient compris que l’interdit peut être lu dans les deux sens : je ne peux effectuer d’atteintes ou de violences envers quelqu’un, et personne n’a le droit d’en effectuer à mon égard. Le terme « mal-intentionnellement » n’a pas besoin d’être développé dans ses détails, mais il a pour but de faire comprendre à l’enfant que les parents ou les médecins qui toucheraient le corps de l’enfant, dans le but d’y apporter des soins, ne se trouveraient pas en infraction face à cet interdit. J’ai eu à plusieurs reprises besoin de dire cette loi pour des enfants qui effectuaient des gestes déplacés envers d’autres enfants : généralement, cela suffisait.
  3. La violence physique, verbale ou morale est une infraction à la Loi. Les trois formes de violence sont expliquées et notamment la dernière qui n’est pas toujours comprise par les enfants comme une forme de violence. Je leur explique ce qu’est la violence morale et je la décline de diverses manières : menaces, brimades, racket, harcèlement, mise à l’écart de quelqu’un pour sa couleur de peau, son origine géographique, sa religion, son origine sociale, son handicap, son orientation sexuelle…
  4. Ne pas respecter la dignité, l’intégrité physique de quelqu’un est une infraction à la Loi. Cette loi protège les minorités telles qu’elles ont déjà été évoquées, et permet d’interdire les moqueries.
  5. Ne pas respecter la vie privée de quelqu’un ou usurper son identité est une infraction à la Loi. L’usurpation d’identité est prohibée, qu’elle concerne la falsification de la signature de quelqu’un (des parents, par exemple) ou qu’elle concerne l’utilisation du login d’un camarade pour écrire des propos prohibés ou outranciers. Cette infraction n’est pas courante pour des enfants fréquentant l’école élémentaire, mais elle garde un intérêt préventif, à l’aube de leur entrée dans l’enseignement secondaire.
  6. Le vol est une infraction à la Loi. Cette loi parle de l’interdit du vol que les enfants connaissent bien.
  7. La dégradation de matériel ou de locaux (casser, abîmer) est une infraction à la Loi. Cette loi pose l’interdit de dégradations de biens appartenant à autrui qui est, là aussi, bien connu des enfants.
  8. Le maître doit apporter une protection physique, verbale et morale à tous les enfants qui lui sont confiés, durant leur présence à l’école. Cette loi montre aux enfants que la Loi n’est pas là seulement pour leur apporter des interdits mais qu’elle est aussi là pour leur apporter des Droits. Elle leur montre que l’enseignant a des Devoirs envers eux. Cette loi montre que le maître est garant de la sécurité physique, morale et affective de tous les enfants. Cela lui donne l’obligation de faire respecter l’ensemble des lois concernant les enfants qui lui sont confiés. Cela permet également d’asseoir l’autorité de l’enseignant, qui lui a été léguée par la Loi. L’enseignant dispose ainsi, de toute l’autorité nécessaire pour faire appliquer la Loi envers des enfants qui commettraient des actes répréhensibles. Cette loi peut être utilisée pour poser un veto sur des décisions prises par le Conseil contre un ou plusieurs enfants.
  9.  Le maître est chargé d’instruire tous les enfants qui lui sont confiés, selon les programmes officiels. Cette dernière Loi montre aux enfants que leur enseignant a des Devoirs envers eux et notamment en termes d’enseignement. C’est pour cela qu’il est payé et c’est pour cela que les enfants viennent à l’école. L’enseignant n’a donc pas le droit de délaisser un ou plusieurs enfants. Cette loi permet aussi de prévenir toute décision du Conseil, qui concernerait l’enseignement apporté.

L’énoncé de la Loi se conclut par un exposé des circonstances atténuant ou aggravant une infraction. La Loi ne peut s’appliquer sans prendre en compte le contexte, sous peine de devenir injuste par son traitement. Il existe des situations dans lesquelles il est nécessaire d’atténuer ou d’aggraver la sanction.

La Loi part du principe général que l’infraction a été commise de manière impulsive et délibérée. La préméditation de l’infraction, ou le fait qu’elle soit commise en groupe (ce qui nécessite une coordination), aggrave l’infraction.

L’atténuation de la sanction peut être due aux trois raisons suivantes :

a – L’auteur d’une infraction peut ne pas avoir pris pleine conscience de la réalité d’une infraction, soit parce qu’il ne connaissait pas la Loi[2] ou bien parce que ses capacités intellectuelles ne lui permettaient pas d’en prendre conscience[3].

b – La force majeure (notamment quand il s’agit de la mise en danger d’une ou plusieurs personnes) peut obliger un individu à transgresser délibérément une Loi. Les raisons énoncées vont être pesées par le juge, qui va déterminer si la force majeure peut être prise en considération afin de juger de la réalité de l’infraction.

c – La légitime défense, c’est l’utilisation de moyens ordinairement interdits, pour faire cesser une agression contre soi-même ou autrui. L’agression doit être actuelle, injustifiée et réelle. La défense doit être nécessaire, simultanée et proportionnelle à l’agression.

 

 

La Loi

 

La Loi s’applique

pour tous (enfants et adultes),

partout (à l’école et en dehors),

tout le temps (durant toute la vie).

Principes de la Loi

A – La Loi est la même pour tous.

B – Tout le monde doit connaître la Loi.

C – On ne peut être sanctionné que si l’on est responsable, complice ou incitateur d’une infraction.

D – Tout auteur d’une infraction encourt une décision de justice (avertissement, sanction, réparation).

E – On ne fait pas justice soi-même.

F – La Loi est toujours au-dessus de la règle.

Les lois

1 – Mettre sa vie ou la vie des autres en danger est une infraction à la Loi.

2 – Toucher mal-intentionnellement le corps de quelqu’un sans son consentement est une infraction à la Loi.

3 – La violence physique, verbale ou morale est une infraction à la Loi.

4 – Ne pas respecter la dignité, l’intégrité physique de quelqu’un est une infraction à la Loi.

5 – Ne pas respecter la vie privée de quelqu’un ou usurper son identité est une infraction à la Loi.

6 – Le vol est une infraction à la Loi.

7 – La dégradation de matériel ou de locaux (casser, abîmer), est une infraction à la Loi.

8 – Le maître doit apporter une protection physique, verbale et morale à tous les enfants qui lui sont confiés, durant leur présence à l’école.

9 – Le maître est chargé d’instruire tous les enfants qui lui sont confiés, selon les programmes officiels.

Il existe toutefois des circonstances qui font que l’infraction à la Loi peut être aggravée ou atténuée :

 

Les circonstances aggravantes :

  • Le mensonge lors du déroulement de la justice ;
  • La préméditation ;
  • L’infraction commise en groupe.

 Les circonstances atténuantes :

  • L’inconscience de la réalité d’une infraction ;
  • La force majeure (la personne ne pouvait pas faire autrement, tout en ayant conscience de la gravité de son acte) ;
  • La légitime défense.
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[1] Ce sont notamment les enfants qui vivent au quotidien une loi fluctuante, qui un jour caresse, l’autre jour mord. Ce sont les enfants à qui il n’est pas mis d’interdit fixe et à qui il sera trouvé des excuses pour justifier tel ou tel comportement.
[2] À condition que la loi ait été légalement publiée, cela n’enlève en rien la réalité de l’infraction commise, car on a vu plus haut que nul n’était censé ignorer la Loi.
[3] Il est fait référence à un enfant trop jeune ou à une personne ayant un handicap mental.